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PROJET DE RÈGLEMENT 453-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 420-2026 CONCERNANT LA GESTION DE LA RAMPE DE MISE À L’EAU DU LAC-CROCHE SITUÉE AU DÉBARCADÈRE DU PARC SAINT-JEAN OPTIMISTE ET LA GESTION DE LA RAMPE DE MISE À L’EAU DU LAC-DU-JÉSUITE SITUÉE SUR LE LOT 4 871 740 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET CONCERNANT LE LAVAGE DES EMBARCATIONS

09 juillet 2026
Lors de la séance ordinaire du lundi 6 juillet 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 453-2026 modifiant le règlement 420-2025 afin de pouvoir régir la révocation de l'accès au Lac Croche par la [...] Lire la suite

Projet de règlement 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et 335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les zones agricoles déstructurées à titre de bâtiments complémentaires

07 juillet 2026
Lors de la séance ordinaire du lundi 6 juillet 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et 335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les [...] Lire la suite