Adoption du deuxième projet de règlement 452-2026 et demande de participation à un référendum

22 juillet 2026

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AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 452-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 POUR AUTORISER LES CAPTEURS SOLAIRES DANS LA ZONE 14-VA DANS LA COUR [...] Lire la suite

Demande de dérogation mineure pour le 2100 chemin Saint-Michel Nord

22 juillet 2026

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LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL QUI SE TIENDRA LE 8 SEPTEMBRE 2026 AU LIEU ORDINAIRE DES RÉUNIONS, IL SERA PRIS EN CONSIDÉRATION UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2100, CHEMIN SAINT-MICHEL NORD. LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE [...] Lire la suite

PROJET DE RÈGLEMENT 453-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 420-2026 CONCERNANT LA GESTION DE LA RAMPE DE MISE À L’EAU DU LAC-CROCHE SITUÉE AU DÉBARCADÈRE DU PARC SAINT-JEAN OPTIMISTE ET LA GESTION DE LA RAMPE DE MISE À L’EAU DU LAC-DU-JÉSUITE SITUÉE SUR LE LOT 4 871 740 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET CONCERNANT LE LAVAGE DES EMBARCATIONS

09 juillet 2026

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Lors de la séance ordinaire du lundi 6 juillet 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 453-2026 modifiant le règlement 420-2025 afin de pouvoir régir la révocation de l'accès au Lac Croche par la [...] Lire la suite