AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance tenue le 2 novembre 2026 à 20h00, le conseil a adopté le projet de règlement #456-2026 : règlement relatif à l’assujettissement de la délivrance de permis de construction résidentielle à la conclusion d’une entente visant la réalisation et le maintien de logements abordables en vertu de l’article 145.30.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 9 novembre 2026, à 18h00 au lieu 301 rue St-Jacques à la salle du conseil, local 213 de l’Hôtel de ville, 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement qui a pour but le maintien de logements abordables dans une partie de la zone 96-Rc.

Au cours de cette assemblée, M. le Maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

2. Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ainsi que de 13h00 à 16h30 sauf les jours fériés.