En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, le conseil municipal a adopté, en décembre 2018, le règlement sur la gestion contractuelle afin de promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux qui doit être fait dans le respect des règles prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux prévues à l’adjudication des contrats.

En vertu de l’article 961.3 du Code municipal du Québec, toute municipalité publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. La liste est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

Vous pouvez consulter cette liste en tout temps en ci-dessous.

De plus, en vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit au plus tard le 31 janvier de chaque année, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste doit indiquer, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat. En lien avec ce même article de loi, la municipalité publie également la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.