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Taxation et évaluation foncière

Grâce à une saine gestion financière, la municipalité de Sainte-Thècle est fière de vous informer qu’elle offre des services municipaux de qualité, à un coût près de 24 % moins élevé comparativement aux municipalités de même taille1.

Principaux taux de taxes

Taxation foncière 2019

Taxe foncière générale 0,6050 $ / 100 $
Taxe spéciale – Sécurité publique 0,0750 $ / 100 $
Taxe spéciale – Réforme Ryan (voirie) 0,1400 $ / 100 $
Total de taxes 0,8200 $ / 100 $

Taxes de services 2018

Tarif du service d’eau 90 $
Tarif du service d’égout 110 $

Tarif d’enlèvement des ordures

  • Maison et logement
  • Chalet
  • Camp
  • Commerce catégorie no.1
  • Commerce catégorie no.2
  • Commerce catégorie no.3
  • Commerce catégorie no.4
  • Commerce catégorie no.5

 

135 $
105 $
50 $
110 $
160 $
275 $
1 100 $
2 000$

Tarif de la récupération 40 $
Total des taxes de services par maison 375 $

Dates d’échéances

Si votre compte de taxes municipales est supérieur à 300 $, vous disposez du privilège de payer en trois versements, soit les 7 mars 2019, 6 juin 2019 et 5 septembre 2019. Pour un montant inférieur à 300 $, celui-ci doit être payé en totalité le 7 mars 2019.

Moyens de paiement

Vous pouvez payer vos taxes municipales de trois façons :

  • Par la poste : en nous faisant parvenir vos chèques postdatés libellés au nom de la « Municipalité de Sainte-Thècle », avec les coupons détachables, et en indiquant si vous désirez un reçu.
  • En personne : en vous présentant au bureau municipal, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Nous acceptons les chèques, l’argent comptant et la carte de débit. Prendre note que la carte de crédit est refusée.
  • Dans une institution financière : en payant au comptoir de votre institution financière, par guichet automatique ou par les services bancaires en ligne. Vous pouvez demander à votre institution financière s’il est possible d’ajouter notre municipalité dans la liste des fournisseurs disponibles.

Intérêts et pénalités

Afin que la municipalité puisse respecter ses obligations financières et offrir une saine gestion des taxes perçues, il est important que vous respectiez les dates d’échéances, à défaut de quoi des intérêts de 10 % et une pénalité de 5 % vous seront imposés.

Évaluation municipale

Le service de la taxation municipale maintien à jour l’évaluation foncière qui lui est transmise par le département de l’évaluation de la MRC de Mékinac, selon le rôle d’évaluation triennal qu’il établit. Le rôle triennal présentement en vigueur est pour les années 2017-2018-2019. Nous savons déjà que le rôle triennal sera reconduit pour les années 2020-2021-2022, donc les valeurs d’évaluation resteront les mêmes jusqu’au 31 décembre 2022.

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité locale. Il permet aux municipalités et aux commissions scolaires d’établir la valeur de chaque immeuble sur la base de leur valeur réelle, aux fins de taxation.

Le rôle d’évaluation peut être en cours d’année selon différentes situations. Par exemple, des travaux de construction, rénovation ou démolition peuvent changer la valeur d’évaluation des bâtiments. Aussi, l’aliénation d’une partie de terrain peut également modifier la valeur d’évaluation du terrain. Par conséquent, la valeur de l’immeuble inscrite au rôle, sera modifiée pour tenir compte des changements touchant cet immeuble. Un certificat de modification et un compte de taxes complémentaires vous sera alors émis afin de tenir compte de ce changement d’évaluation.

C’est un guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à diverses clientèles d’obtenir des informations sur l’évaluation foncière, la superficie, le frontage, etc. d’une propriété. La façon de l’obtenir est simple et uniforme, et le contenu est en fonction du type d’utilisateur.

Service pour le grand public (sans frais)

Permet aux citoyens d’effectuer une recherche par cadastre, matricule ou adresse afin d’obtenir l’information apparaissant au rôle foncier de la Municipalité pour une propriété sélectionnée.

Service pour les professionnels (avec frais, nécessite une inscription)

Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux professionnels qui l’utilisent.

À qui ça s’adresse?
Tous les professionnels reliés au domaine de l’immobilier peuvent accéder au site. Que vous soyez notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour vous!

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