Logo Municipalité de Saint-Thècle
Image en-tête - Taxation et évaluation foncière

Taxation et évaluation foncière

Grâce à une saine gestion financière, la municipalité de Sainte-Thècle est fière de vous informer qu’elle offre des services municipaux de qualité, à un coût près de 24 % moins élevé comparativement aux municipalités de même taille1.

Principaux taux de taxes

Taxation foncière 2024

Taxe foncière générale 0,4674 $ / 100 $
Taxe spéciale – Sécurité publique 0,0699 $ / 100 $
Taxe spéciale – Voirie 0,3195 $ / 100 $
Total de taxes 0,8568 $ / 100 $

Taxes de services 2023

  • Tarif du service d’eau
  • Maison et logement
  • Chalet ouvert pendant l’hiver
  • Chalet fermé pendant l’hiver
  • Commerce catégorie no.1 (87,5 mètres cubes et moins)
  • Commerce catégorie no.2 (entre 87,5 et 175 mètres cubes)
  • Commerce catégorie no.3 (entre 175 et 525 mètres cubes)
  • Commerce catégorie no.4 (entre 525 et 1 000 mètres cubes)
  • Commerce catégorie no.5 (entre 1 000  et 2 000 mètres cubes)
  • Commerce catégorie no.6 (entre 2 000 et 5 000 mètres cubes)
  • Commerce catégorie no.7 (plus de 5 000 mètres cubes)
  • 89,75 $
  • 67,32 $
  • 44,88 $
  • 44,88 $
  • 89,75 $
  • 134,63 $
  • 179,50 $
  • 269,25 $
  • 359,00 $
  • 538,50 $
Tarif du service d’égout 118,00 $
  • Tarif d’enlèvement des ordures
  • Maison et logement
  • Chalet ouvert pendant l’hiver
  • Chalet fermé pendant l’hiver
  • Camp
  • Commerce catégorie no.1 (au mois l’hiver, moins de 720 litres)
  • Commerce catégorie no.2 (au mois l’hiver, entre 720 litres et 1 440 litres)
  • Commerce catégorie no.3 (à la semaine à l’année, moins de 720 litres)
  • Commerce catégorie no.4 (à la semaine à l’année, entre 720 et 1 440 litres)
  • Commerce catégorie no.5 (à la semaine à l’année, entre 1440 et 2 160 litres)
  • Commerce catégorie no.6 (à la semaine à l’année, entre 2 160 et 3 240 litres)
  • Commerce catégorie no.7 (à la semaine à l’année, entre 3 240 et 4 320 litres)
  • Commerce catégorie no.8 (à la semaine à l’année, plus de 8 640 litres)
  • 125,00 $
  • 109,13 $
  • 93,25 $
  • 38,14 $
  • 188,50 $
  • 315,50 $
  • 651,43 $
  • 762,09 $
  • 872,75 $
  • 1 038,74 $
  • 1 204,73 $
  • 1 868,69 $
  • Tarif des matières recyclables
  • Maison et logement
  • Chalet ouvert pendant l’hiver
  • Chalet fermé pendant l’hiver
  • Commerce catégorie no.1
  • Commerce catégorie no.2
  • Commerce catégorie no.3
  • 70,00 $
  • 52,50 $
  • 35,00 $
  • 70,00 $
  • 210,00 $
  • 280,00 $
  • 350,00 $
  • Tarif des matières organiques
  • Maison et logement
  • Chalet ouvert pendant l’hiver
  • Commerce catégorie no.1
  • 90,00 $
  • 67,50 $
  • 45,00 $
  • 90,00 $
Total des taxes de services par maison 492,75 $

Dates d’échéances

Si votre compte de taxes municipales est supérieur à 300 $, vous disposez du privilège de payer en trois versements, soit les 7 mars 2024, 6 juin 2024 et 5 septembre 2024. Pour un montant inférieur à 300 $, celui-ci doit être payé en totalité le 7 mars 2024.

Moyens de paiement

Vous pouvez payer vos taxes municipales de quatre façons :

  • Par la poste : en nous faisant parvenir vos chèques postdatés libellés au nom de la « Municipalité de Sainte-Thècle », avec les coupons détachables, et en indiquant si vous désirez un reçu.
  • En personne : en vous présentant au bureau municipal, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Nous acceptons les chèques, l’argent comptant et la carte de débit. Prendre note que la carte de crédit est refusée.
  • Dans une institution financière : en payant au comptoir de votre institution financière, par guichet automatique ou par les services bancaires en ligne. Vous pouvez demander à votre institution financière s’il est possible d’ajouter notre municipalité dans la liste des fournisseurs disponibles.
  • Uniquement si votre institution financière n’est pas inscrite : en payant par virement Interac à l’adresse courriel ste-thecle@regionmekinac.com. Vous devez transmettre un avis de paiement par courriel pour nous indiquer la réponse à la question de sécurité.

Intérêts et pénalités

Afin que la municipalité puisse respecter ses obligations financières et offrir une saine gestion des taxes perçues, il est important que vous respectiez les dates d’échéances, à défaut de quoi des intérêts de 10 % et une pénalité de 5 % vous seront imposés.

Évaluation municipale

Le service de la taxation municipale maintien à jour l’évaluation foncière qui lui est transmise par le département de l’évaluation de la MRC de Mékinac, selon le rôle d’évaluation triennal qu’il établit. Le rôle triennal présentement en vigueur est pour les années 2023-2024-2025.

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité locale. Il permet aux municipalités et aux commissions scolaires d’établir la valeur de chaque immeuble sur la base de leur valeur réelle, aux fins de taxation.

Le rôle d’évaluation peut être en cours d’année selon différentes situations. Par exemple, des travaux de construction, rénovation ou démolition peuvent changer la valeur d’évaluation des bâtiments. Aussi, l’aliénation d’une partie de terrain peut également modifier la valeur d’évaluation du terrain. Par conséquent, la valeur de l’immeuble inscrite au rôle, sera modifiée pour tenir compte des changements touchant cet immeuble. Un certificat de modification et un compte de taxes complémentaires vous sera alors émis afin de tenir compte de ce changement d’évaluation.

C’est un guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à diverses clientèles d’obtenir des informations sur l’évaluation foncière, la superficie, le frontage, etc. d’une propriété. La façon de l’obtenir est simple et uniforme, et le contenu est en fonction du type d’utilisateur.

Service pour le grand public (sans frais)

Permet aux citoyens d’effectuer une recherche par cadastre, matricule ou adresse afin d’obtenir l’information apparaissant au rôle foncier de la Municipalité pour une propriété sélectionnée.

Service pour les professionnels (avec frais, nécessite une inscription)

Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux professionnels qui l’utilisent.

À qui ça s’adresse?
Tous les professionnels reliés au domaine de l’immobilier peuvent accéder au site. Que vous soyez notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour vous!