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Image en-tête - Règlements administratifs

Adoption du Règlement numéro 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et #335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les zones agricoles déstructurées à titre de bâtiments complémentaires

Le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le lundi 20 juillet 2026 à 18h00, le règlement suivant : Règlement numéro 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et #335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les zones agricoles déstructurées à titre de bâtiments complémentaires. Ce règlement a pour but de modifier les dispositions règlementaires des conteneurs maritimes à titre de bâtiments complémentaires dans les zones agricoles déstructurées. Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou ci-dessous :

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