Adoption du Règlement numéro 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et #335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les zones agricoles déstructurées à titre de bâtiments complémentaires

22 juillet 2026

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Le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le lundi 20 juillet 2026 à 18h00, le règlement suivant : Règlement numéro 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et #335-2016 pour modifier les dispositions des [...] Lire la suite

Adoption du deuxième projet de règlement 452-2026 et demande de participation à un référendum

22 juillet 2026

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AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 452-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 POUR AUTORISER LES CAPTEURS SOLAIRES DANS LA ZONE 14-VA DANS LA COUR [...] Lire la suite

Demande de dérogation mineure pour le 2100 chemin Saint-Michel Nord

22 juillet 2026

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LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL QUI SE TIENDRA LE 8 SEPTEMBRE 2026 AU LIEU ORDINAIRE DES RÉUNIONS, IL SERA PRIS EN CONSIDÉRATION UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2100, CHEMIN SAINT-MICHEL NORD. LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE [...] Lire la suite