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Image en-tête - Règlements administratifs

Adoption du règlement numéro 452-2026 modifiant le règlement de zonage #337-2016 pour autoriser les capteurs solaires dans la zone 14-VA dans la cour avant sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :

1. Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 3 août 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement numéro 452-2026 modifiant le règlement de zonage #337-2016 pour autoriser les capteurs solaires dans la zone 14-VA dans la cour avant sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle.

2. Que ce règlement a pour but de permettre l’installation de capteurs solaires dans la cour avant dans la zone 14-Va et de modifier la grille de spécification de la zone 14-Va.

3. Que ce règlement a fait l’objet d’un certificat de conformité émis par la MRC de Mékinac le 26 août 2026.

4. Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi.

5. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter ci-dessous :

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