Projet de règlement 438-2026 modifiant les règlements 429-2025, 395-2023 et 333-2016 concernant les dispositions relatives aux autres permis

10 mars 2026

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Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mars 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 438-2026 modifiant les règlements 429-2025, 395-2023 et 333-2016 concernant les dispositions relatives aux autres permis. [...] Lire la suite

Projet de règlement 437-2026 modifiant les règlements 421-2025, 189-2002 et 48-93 concernant la transmission de la demande de dérogation mineure

10 mars 2026

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Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mars 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 437-2026 modifiant les règlements 421-2025, 189-2002 et 48-93 concernant la transmission de la demande de [...] Lire la suite

Projet de règlement 439-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(es) municipaux

10 mars 2026

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Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mars 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 439-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux. Après chaque élection générale, [...] Lire la suite