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Image en-tête - Règlements administratifs

Adoption du Règlement numéro 451-2026 modifiant le règlement de zonage #337-2016 afin de modifier l’article 9.2.

Le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le lundi 20 juillet 2026 à 18h00, le règlement suivant : Règlement numéro 451-2026 modifiant le règlement de zonage #337-2016 afin de modifier l’article 9.2. Ce règlement a pour but de modifier l’article 9.2 afin d’ajouter un alinéa pour exclure la superficie d’un bâtiment complémentaire qui exerce un usage complémentaire à l’usage résidentiel dans les zones commerciales lourdes. Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter ci-dessous :

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