AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 452-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 POUR AUTORISER LES CAPTEURS SOLAIRES DANS LA ZONE 14-VA DANS LA COUR AVANT SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 juillet 2026, le conseil a adopté lors de la séance extraordinaire du 20 juillet 2026, le second projet de règlement numéro 452-2026
modifiant le règlement de zonage #337-2016 pour autoriser les capteurs solaires dans la zone 14-Va dans la cour avant sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées dans certaines zones de la municipalité de Sainte-Thècle afin qu’un règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou par courriel à ste-thecle@regionmekinac.com.

Vous pouvez consulter l’avis public complet ainsi que le deuxième projet de règlement ci-dessous.