Projet de règlement 429-2025

04 juin 2025

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Lors de la séance ordinaire du 2 juin 2025, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 429-2025 et le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. Le projet de règlement s'intitule [...] Lire la suite

Projet de règlement 428-2025

04 juin 2025

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Lors de la séance ordinaire du 2 juin 2025, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 428-2025 et le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. Le projet de règlement s'intitule [...] Lire la suite

Avis public – Demande de participation à un référendum – Règlement 427-2025 modifiant le règlement de zonage #337-2016 pour modifier l’article 15.7 concernant les casse-croûtes sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle

03 juin 2025

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À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 mai 2025, le conseil a adopté le second projet de règlement #427-2025 modifiant le règlement de zonage #337-2016 pour modifier l’article 15.7 concernant les casse-croûtes sur le territoire de [...] Lire la suite