Avis public – Règlement 429-2025 : modifiant les règlements 426-2025, 395-2023 et 333-2016 concernant l’émission des permis et des certificats

09 juillet 2025

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Le conseil de la Municipalité de Sainte-Thècle a adopté le règlement 429-2025 modifiant les règlements 426-2025, 395-2023 et 333-2016 concernant l'émission des permis et des certificats lors de la séance ordinaire tenue à l'Hôtel de Ville de Sainte-Thècle le septième [...] Lire la suite

Projet de règlement 429-2025

04 juin 2025

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Lors de la séance ordinaire du 2 juin 2025, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 429-2025 et le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. Le projet de règlement s'intitule [...] Lire la suite

Projet de règlement 428-2025

04 juin 2025

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Lors de la séance ordinaire du 2 juin 2025, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 428-2025 et le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. Le projet de règlement s'intitule [...] Lire la suite