Demande de dérogation mineure pour le 110, rue Notre-Dame
Publié le : 24 juillet 2025Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 18 août 2025 au lieu ordinaire des réunions, il sera pris en considération une demande de dérogation mineure mineure pour le 110, rue Notre-Dame.
La demande de dérogation mineure concerne un projet de construction d’une clôture qui serait localisée dans les trois premiers mètres à partir de la ligne de lot avant. La hauteur de la clôture serait de 1,65 mètres, donc dérogatoire de 0,65 mètres. L’article 11.4 du règlement de zonage #337-2016 stipule que les clôtures, haies et muret doivent être inférieurs à 1 mètre sur toute la partie du terrain située à moins de 3 mètres de la ligne avant du terrain.
Le conseil entendra toute personne intéressée lors de cette réunion.
Vous pouvez consulter l’avis public de cette demande de dérogation mineure ci-dessous.