Assemblée publique de consultation pour le règlement 430-2025
Publié le : 08 août 2025Lors de la séance tenue le 4 août 2025 à 20h00, le conseil a adopté le premier projet de règlement #430-2025 : Modifiant le règlement de zonage numéro 337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 août 2025, à 18h30 au lieu 301 rue St-Jacques à la salle du conseil, local 213 de l’Hôtel de ville, 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle. L’objet de cette assemblée est de présenter le projet de règlement qui a pour but d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature.
Au cours de cette assemblée, M. le Maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de ville au 301, rue Saint-Jacques, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ainsi que 13h00 à 16h30 sauf les jours fériés.
Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Vous pouvez consulter l’avis public de cette assemblée de consultation ainsi que le premier projet de règlement ci-dessous :