Lors de la séance ordinaire du 2 juin 2025, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 429-2025 et le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. Le projet de règlement s’intitule RÈGLEMENT 429-2025 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 426-2025, 395-2023 ET 333-2016 CONCERNANT L’ÉMISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS.

Le présent règlement a pour but d’ajouter la tarification concernant les unités de bâtiments accessoires intégrés et détachés.
Le coût du permis sera de 50$.

Ce règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 7 juillet 2025.

Il est possible de consulter le projet de règlement ci-dessous.