Avis public – Règlement 429-2025 : modifiant les règlements 426-2025, 395-2023 et 333-2016 concernant l’émission des permis et des certificats
Publié le : 09 juillet 2025Le conseil de la Municipalité de Sainte-Thècle a adopté le règlement 429-2025 modifiant les règlements 426-2025, 395-2023 et 333-2016 concernant l’émission des permis et des certificats lors de la séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville de Sainte-Thècle le septième jour de juillet de l’an 2025.
Le présent règlement a pour but d’ajouter la tarification concernant les unités de bâtiments accessoires intégrés et détachés.
Le coût du permis sera de 50$.
Vous pouvez consulter l’avis public ci-dessous pour de plus amples informations.