PROJET DE RÈGLEMENT 451-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE 9.2

09 juillet 2026

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Lors de la séance ordinaire du lundi 6 juillet 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement  451-2026 afin de modifier l'article 9.2  du règlement  de zonage #337-2016 afin d'ajouter un alinéa pour exclure la [...] Lire la suite

Projet de règlement 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et 335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les zones agricoles déstructurées à titre de bâtiments complémentaires

07 juillet 2026

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Lors de la séance ordinaire du lundi 6 juillet 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et 335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les [...] Lire la suite