PROJET DE RÈGLEMENT 453-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 420-2026 CONCERNANT LA GESTION DE LA RAMPE DE MISE À L’EAU DU LAC-CROCHE SITUÉE AU DÉBARCADÈRE DU PARC SAINT-JEAN OPTIMISTE ET LA GESTION DE LA RAMPE DE MISE À L’EAU DU LAC-DU-JÉSUITE SITUÉE SUR LE LOT 4 871 740 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET CONCERNANT LE LAVAGE DES EMBARCATIONS
Publié le : 09 juillet 2026Lors de la séance ordinaire du lundi 6 juillet 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 453-2026 modifiant le règlement 420-2025 afin de pouvoir régir la révocation de l’accès au Lac Croche par la rampe de mise à l’eau située au débarcadère du Parc St-Jean-Optimiste ainsi que la rampe de mise à l’eau située sur le lot 4 871 740 du cadastre du Québec lors de comportements dangereux entraînant un danger pour la sécurité des citoyens ou nuisant à l’intégrité écologique des berges.
Le dépôt du projet de règlement 453-2026 modifiant le règlement 420-2025 a également été fait lors de la même séance.
Le règlement sera officiellement adopté lors de la séance extraordinaire du lundi 20 juillet 2026 à 18h00.
Vous pouvez consulter le projet de règlement ci-dessous.