Lors de la séance ordinaire du lundi 6 juillet 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement  451-2026 afin de modifier l’article 9.2  du règlement  de zonage #337-2016 afin d’ajouter un alinéa pour exclure la superficie d’un bâtiment complémentaire qui exerce un usage complémentaire à l’usage résidentiel dans les zones commerciales lourdes.

Le dépôt du projet de règlement 451-2026 a également été fait lors de la même séance.

Le règlement sera officiellement adopté lors de la séance extraordinaire du lundi 20 juillet 2026 à 18h00.

Vous pouvez consulter le projet de règlement ci-dessous.