Projet de règlement 446-2026

04 juin 2026

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Lors de la séance ordinaire du lundi 1er juin 2026 qui s'est tenue à l'Hôtel de Ville de Sainte-Thècle, un avis de motion a été donné pour annoncer que le projet de règlement 446-2026 modifiant le règlement sur la gestion [...] Lire la suite

Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement 448-2026

04 juin 2026

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AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance tenue le 1er juin 2026 à 20h00, le conseil a adopté le premier projet de règlement 448-2026 modifiant le règlement de zonage #337-2016 concernant les sections 11, 21, [...] Lire la suite