Lors de la séance ordinaire du lundi 1er juin 2026 qui s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Sainte-Thècle, un avis de motion a été donné pour annoncer que le projet de règlement 449-2026 modifiant le règlement de construction #335-2016 pour modifier l’article 4.2 sera adopté à une séance ultérieure.

Le dépôt du projet de règlement a également été fait lors de cette même séance et une copie a été remise dans la salle pour les personnes présentes.

Le présent règlement a pour but d’ajouter une condition à l’article 4.2 concernant la démolition d’une construction résidentielle habitable.

Vous pouvez consulter le projet de règlement ci-dessous avant son adoption finale.