Lors de la séance ordinaire du lundi 1er juin 2026 qui s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Sainte-Thècle, un avis de motion a été donné pour annoncer que le projet de règlement 446-2026 modifiant le règlement sur la gestion des matières résiduelles sera adopté à une séance ultérieure.

Le dépôt du projet de règlement a également été fait lors de cette même séance et une copie a été remise dans la salle pour les personnes présentes.

Le présent règlement a pour but de modifier l’article 6 du règlement 403-2023, puisque les montants des pénalités ne concordaient pas entre l’écrit et les chiffres indiqués.

Vous pouvez consulter le projet de règlement ci-dessous avant son adoption finale.