09 avril 2026
RÈGLEMENT NUMÉRO 437-2026 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 421-2025, 189-2002 ET 48-93 CONCERNANT LA TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE » AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, VALÉRIE FISET, DIRECTRICE [...]
Lire la suite
09 avril 2026
RÈGLEMENT NUMÉRO 438-2026 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 429-2025, 395-2023 et 333-2016 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES PERMIS » AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, VALÉRIE FISET, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET [...]
Lire la suite
09 avril 2026
RÈGLEMENT NUMÉRO 439-2026 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(ES) MUNICIPAUX » AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, VALÉRIE FISET, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE [...]
Lire la suite
