09 avril 2026
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 mars 2026, le conseil a adopté le second projet de règlement #435-2026 : relatif à l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle. 2. Ce [...]
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09 avril 2026
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 mars 2026, le conseil a adopté le second projet de règlement #436-2026 : modifiant le règlement 398-2023 qui modifiait le règlement de zonage 337-2016 pour préciser les modalités [...]
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09 avril 2026
RÈGLEMENT NUMÉRO 437-2026 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 421-2025, 189-2002 ET 48-93 CONCERNANT LA TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE » AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, VALÉRIE FISET, DIRECTRICE [...]
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