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Avis public – Demande de participation à un référendum

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 mars 2026, le conseil a adopté le second projet de règlement #440-2026 : modifiant le règlement de zonage #337-2016 Annexe D pour enlever la note N.B. 22 et ajouter la note N.B. 7 dans la zone 96-Rc et pour modifier l’annexe B pour ajouter la définition de conteneur.

2. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou per courriel à stethecle@regionmekinac.com.

L’avis public de demande de participation à un référendum ainsi que le 2e projet de règlement peuvent être consultés ci-dessous.

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