1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 mars 2026, le conseil a adopté le second projet de règlement #435-2026 : relatif à l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle.

2. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou per courriel à stethecle@regionmekinac.com.

Vous trouverez ci-dessous l’avis public de demande de participation à un référendum ainsi que le 2e projet de règlement.