Promulgation du règlement 440-2026
Publié le : 26 mai 2026AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :
- Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement numéro 440-2026 modifiant le règlement de zonage #337-2016 annexe D pour enlever la note N.B. 22 et ajouter la note N.B. 7 dans la zone 96-Rc et pour modifier l’annexe B pour ajouter la définition d’un conteneur.
- Que ce règlement a pour objet d’ajouter la note N.B.7 d’établissement ou l’on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses (582) vis-à-vis la ligne correspondant à la classe d’usage commerciale et de service ‘’C’’ sous classe b) lourde; de regroupement autre commerces lourds, de retirer la note N.B.22 qui est dans la zone 96-Rc vis-à-vis la ligne correspondant à la classe d’usage commerciale et de service ‘’C’’ sous classe b) lourde; de regroupement autre commerces lourds, d’ajouter la définition d’un conteneur maritime au règlement de zonage #337-2016 annexe B Terminologie et d’ajouter un «X» dans la catégorie Commerciale et de Services C, sous classe a) aux regroupements particuliers agrotouristique et récréotouristique.
- Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi, suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 25 mai 2026.
- Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante : https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl440-2026.pdf
L’avis public complet ainsi que le règlement peuvent être consultés ci-dessous.