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Promulgation du règlement 440-2026

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :

  1. Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement numéro 440-2026 modifiant le règlement de zonage #337-2016 annexe D pour enlever la note N.B. 22 et ajouter la note N.B. 7 dans la zone 96-Rc et pour modifier l’annexe B pour ajouter la définition d’un conteneur.
  2. Que ce règlement a pour objet d’ajouter la note N.B.7 d’établissement ou l’on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses (582) vis-à-vis la ligne correspondant à la classe d’usage commerciale et de service ‘’C’’ sous classe b) lourde; de regroupement autre commerces lourds, de retirer la note N.B.22 qui est dans la zone 96-Rc vis-à-vis la ligne correspondant à la classe d’usage commerciale et de service ‘’C’’ sous classe b) lourde; de regroupement autre commerces lourds, d’ajouter la définition d’un conteneur maritime au règlement de zonage #337-2016 annexe B Terminologie et d’ajouter un «X» dans la catégorie Commerciale et de Services C, sous classe a) aux regroupements particuliers agrotouristique et récréotouristique.
  3. Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi, suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 25 mai 2026.
  4. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante : https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl440-2026.pdf

L’avis public complet ainsi que le règlement peuvent être consultés ci-dessous.

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