Promulgation du règlement 436-2026 modifiant le règlement 398-2023 qui modifiait le règlement de zonage 337-2016 pour préciser les modalités applicables aux établissements d’hébergement touristique et autoriser les résidences de tourisme et principale sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle
Publié le : 26 mai 2026AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :
- Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement numéro 436-2026 modifiant le règlement 398-2023 qui modifiait le règlement de zonage #337-2016 pour préciser les modalités applicables aux établissements d’hébergement touristique et d’autoriser les résidences de tourisme et principale sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle.
- Que ce règlement a pour objet de modifier l’article 15.11.1 1) afin que la personne locatrice d’un établissement de résidence de tourisme tel que définie à l’annexe B du règlement de zonage # 337-2016, doive fournir annuellement, au plus tard 2 mois après le renouvellement de son enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), ce dit renouvellement à la municipalité de Sainte-Thècle.
- Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi, suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 25 mai 2026.
- Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante : https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl436-2026-1.pdf
L’avis public complet ainsi que le règlement peuvent être consultés ci-dessous.