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Promulgation du règlement 436-2026 modifiant le règlement 398-2023 qui modifiait le règlement de zonage 337-2016 pour préciser les modalités applicables aux établissements d’hébergement touristique et autoriser les résidences de tourisme et principale sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :

 

  1. Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement numéro 436-2026 modifiant le règlement 398-2023 qui modifiait le règlement de zonage #337-2016 pour préciser les modalités applicables aux établissements d’hébergement touristique et d’autoriser les résidences de tourisme et principale sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle.
  2. Que ce règlement a pour objet de modifier l’article 15.11.1 1) afin que la personne locatrice d’un établissement de résidence de tourisme tel que définie à l’annexe B du règlement de zonage # 337-2016, doive fournir annuellement, au plus tard 2 mois après le renouvellement de son enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), ce dit renouvellement à la municipalité de Sainte-Thècle.
  3. Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi, suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 25 mai 2026.
  4. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante : https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl436-2026-1.pdf

L’avis public complet ainsi que le règlement peuvent être consultés ci-dessous.

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