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Promulgation du règlement 435-2026 concernant l’utilisation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :

  1. Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2026 à 20h00, le règlement suivant :  Règlement numéro 435-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle.
  2. Que ce règlement a pour objet de prévoir des normes et des mesures relatives à l’entretien et à l’occupation des bâtiments sur le territoire de la municipalité de Sainte-Thècle afin d’empêcher le dépérissement, de les protéger contre les intempéries et de préserver l’intégrité de leur structure. Les normes qu’il contient visent également à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments patrimoniaux et à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur environnement, favorables à la santé, à la sécurité et au confort de leurs occupants. Ce règlement vise en outre à favoriser l’utilisation effective des bâtiments destinés à être occupés.
  3. Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi, suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 25 mai 2026.
  4. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante :  https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl435-2026-1.pdf

L’avis public ainsi que le règlement peuvent être consultés ci-dessous.

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