Promulgation du règlement 435-2026 concernant l’utilisation et l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle
Publié le : 26 mai 2026AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :
- Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement numéro 435-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle.
- Que ce règlement a pour objet de prévoir des normes et des mesures relatives à l’entretien et à l’occupation des bâtiments sur le territoire de la municipalité de Sainte-Thècle afin d’empêcher le dépérissement, de les protéger contre les intempéries et de préserver l’intégrité de leur structure. Les normes qu’il contient visent également à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments patrimoniaux et à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur environnement, favorables à la santé, à la sécurité et au confort de leurs occupants. Ce règlement vise en outre à favoriser l’utilisation effective des bâtiments destinés à être occupés.
- Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi, suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 25 mai 2026.
- Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante : https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl435-2026-1.pdf
L’avis public ainsi que le règlement peuvent être consultés ci-dessous.