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Promulgation du règlement 434-2026 Remplaçant le Règlement 430-2025 : Modifiant le règlement de zonage numéro 337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :

  1. Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement numéro 434-2026 remplaçant le règlement 430-2025 modifiant le règlement de zonage #337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature
  2. Que ce règlement a pour objet de remplacer le règlement 430-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à vocation commerciale à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature.
  3. Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi, suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 25 mai 2026.
  4. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante : https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl434-2026-1.pd

L’avis public complet ainsi que le règlement sont disponibles ci-dessous.

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