Promulgation du règlement 434-2026 Remplaçant le Règlement 430-2025 : Modifiant le règlement de zonage numéro 337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature
Publié le : 26 mai 2026AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale de la Municipalité de Sainte-Thècle, de ce qui suit :
- Que le conseil municipal de Sainte-Thècle a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le lundi 4 mai 2026 à 20h00, le règlement suivant : Règlement numéro 434-2026 remplaçant le règlement 430-2025 modifiant le règlement de zonage #337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature
- Que ce règlement a pour objet de remplacer le règlement 430-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à vocation commerciale à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature.
- Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi, suite à la réception du certificat de conformité de la MRC de Mékinac, émis le 25 mai 2026.
- Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau de la municipalité, situé au 301, rue Saint-Jacques, Sainte-Thècle, durant les heures normales de bureau, ou le consulter sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante : https://ste-thecle.qc.ca/wp-content/uploads/regl434-2026-1.pd
L’avis public complet ainsi que le règlement sont disponibles ci-dessous.