Lors de la séance ordinaire du lundi 6 juillet 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et 335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les zones agricoles déstructurées à titre de bâtiments complémentaires.

Le dépôt du projet de règlement 450-2026 modifiant le règlement de construction #422-2025 et 335-2016 pour modifier les dispositions des conteneurs maritimes dans les zones agricoles déstructurées à titre de bâtiments complémentaires a également été fait lors de la même séance.

Le règlement sera officiellement adopté lors de la séance extraordinaire du lundi 20 juillet à 18h00.

Vous pouvez consulter le projet de règlement ci-dessous.