Lors de la séance ordinaire du lundi 4 mai 2026 qui s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Sainte-Thècle, un avis de motion a été donné pour annoncer que le projet de règlement 443-2026 concernant la gestion contractuelle sera adopté à une séance ultérieure.

Le dépôt du projet de règlement a également été fait lors de cette même séance et une copie a été remise dans la salle pour les personnes présentes.

Le présent règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la LCOM , ce seuil étant, depuis le 1^er janvier 2026, de 139 000 $, lequel seuil est ajusté selon l’inflation

Vous pouvez consulter le projet de règlement ci-dessous avant son adoption finale.