Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mars 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 439-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(es) municipaux.

Après chaque élection générale, le conseil municipal doit mettre à jour son code d’éthique et de déontologie.

Le projet de règlement a été déposé lors de la même séance.

Ce règlement sera officiellement adopté lors de la séance du mardi 7 avril 2026 à 20h.

Vous pouvez consultez le projet de règlement ci-dessous.