Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mars 2026, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 437-2026 modifiant les règlements 421-2025, 189-2002 et 48-93 concernant la transmission de la demande de dérogation mineure.

Le projet de règlement a été déposé lors de la même séance.

Ce règlement sera officiellement adopté lors de la séance du mardi 7 avril 2026 à 20h.

Vous pouvez consultez le projet de règlement ci-dessous.