Lors de la séance tenue le 4 août 2025 à 20h00, le conseil a donné avis de motion à l’effet qu’il serait adopté, à une séance subséquente, le règlement #431-2025 : relatif à l’occupation du domaine public et a déposé, lors de cette même séance, le projet de règlement.

Le présent règlement a pour but de modifier l’article 15.7 du règlement de zonage afin d’ajouter des modalités applicables pour l’émission d’un permis relatif à l’occupation du domaine public.

Puisqu’il s’agit d’un règlement administratif, l’assemblée publique de consultation annoncée lors de la séance du conseil municipal et qui devait se tenir le lundi 18 août à 18h35 n’aura pas lieu, puisque celle-ci n’est pas requise par la loi.

L’adoption finale du règlement aura donc lieu lors de la prochaine séance.

Vous pouvez consulter le projet de règlement 431-2025 ci-dessous.