Lors de la séance ordinaire du 2 juin 2025, un avis de motion a été donné pour le projet de règlement 428-2025 et le projet de règlement a été déposé lors de cette même séance. Le projet de règlement s’intitule RÈGLEMENT 428-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 AINSI QUE L’ANNEXE B (TERMINOLOGIE) POUR AUTORISER DES UNITÉS DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES POUR DES LOGEMENTS SUR LES TERRAINS DONT LA CONSTRUCTION PRINCIPALE EST UNIFAMILIALE.

Le présent règlement a pour but d’autoriser les unités de bâtiment accessoires pour des logements dans les zones résidentielles et commerciales pour des constructions unifamiliales. Les logements accessoires détachés ne sont pas autorisé sur un terrain riverain. Il a pour but de modifier les articles et ou section
4.3, 8, 8.1, 9.2 et 15.8 du règlement de zonage # 337-2016 et de modifier l’annexe B du règlement de zonage.

Ce règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 7 juillet 2025.

Il est possible de consulter le projet de règlement ci-dessous.