Lors de la séance ordinaire du lundi 5 mai 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement 427-2025 modifiant le règlement de zonage 337-2016 pour modifier l’article 15.7 concernant les casse-croûtes sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle.

Ce règlement a pour but de modifier l’article 15.7 du règlement de zonage afin d’ajouter des modalités applicables pour l’émission d’un permis.

L’ajout du 3e alinéa se lira comme suit : une installation temporaire, d’un comptoir
fixe ou mobile (CUBF 5892 et 5893), est permise uniquement sur les terrains
permettant cet usage, sauf sous résolution municipale pour les zones publiques.
L’installation est limitée à 3 jours consécutifs et à 2 fois par année pour l’entreprise
possédant le comptoir fixe ou mobile et le propriétaire doit aviser l’inspecteur
municipal minimalement 2 semaines en avant de faire l’installation.

L’ajout du 4e alinéa se lira comme suit : Les comptoirs fixes et mobiles, installés de
façon saisonnière plus de 3 journées, sont permis dans les zones autorisées selon
le tarif applicable du règlement relatif à l’émission des permis et certificat.

Ce projet de règlement sera adopté pour une deuxième fois lors de la séance ordinaire du 2 juin prochain.

Vous pouvez consulter le projet de règlement ci-dessous.