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Image en-tête - Développements en cours

Projet de règlement 426-2025

Lors de la séance extraordinaire du lundi 14 avril 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement 426-2025 modifiant les règlements 395-2023 et 333-2016 concernant l’émission des permis et des certificats.

Prendre note qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 28 avril 2025 à 18h35 au lieu ordinaire des séances du conseil.

Le premier projet de règlement peut être consulté ci-dessous.

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