
Projet de règlement 426-2025
Publié le : 15 avril 2025Lors de la séance extraordinaire du lundi 14 avril 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement 426-2025 modifiant les règlements 395-2023 et 333-2016 concernant l’émission des permis et des certificats.
Prendre note qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 28 avril 2025 à 18h35 au lieu ordinaire des séances du conseil.
Le premier projet de règlement peut être consulté ci-dessous.