Projet de règlement 391-2022
Publié le : 03 janvier 2022Le dépôt du règlement 391-2022 intitulé Règlement 391-2022 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 et les conditions de leur perception a été fait lors de la séance extraordinaire du 20 décembre 2021. Un avis de motion a également été donné à cette même séance.
Vous pouvez consulter ce projet de règlement ci-dessous avant son adoption lors de la séance ordinaire du lundi 10 janvier 2022.