Logo Municipalité de Saint-Thècle
Image en-tête - Règlements administratifs

Projet de règlement 391-2022

Le dépôt du règlement 391-2022  intitulé Règlement 391-2022 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 et les conditions de leur perception a été fait lors de la séance extraordinaire du 20 décembre 2021. Un avis de motion a également été donné à cette même séance.

Vous pouvez consulter ce projet de règlement ci-dessous avant son adoption lors de la séance ordinaire du lundi 10 janvier 2022.

Partagez cet article
Retour aux actualités