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Image en-tête - Règlements administratifs

Projet de règlement 385-2021 modifiant le règlement 360-2018 concernant la gestion contractuelle

Le dépôt du règlement 385-2021 modifiant le règlement 360-2018 concernant la gestion contractuelle a été fait lors de la séance ordinaire du 3 mai 2021. Un avis de motion a également été donné à cette même séance.

Vous pouvez consulter ce projet de règlement ci-dessous avant son adoption lors de la séance extraordinaire du jeudi 13 mai 2021.

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