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Image en-tête - Règlements administratifs

Projet de règlement 384-2021 modifiant le règlement 372-2020 intitulé Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Le dépôt du règlement 384-2021 modifiant le règlement 372-2020 intitulé Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés a été fait lors de la séance ordinaire du 3 mai 2021. Un avis de motion a également été donné à cette même séance.

Vous pouvez consulter ce projet de règlement ci-dessous avant son adoption lors de la séance extraordinaire du jeudi 13 mai 2021.

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