
Demande de dérogation mineure pour le 320, rue Saint-Jacques
Publié le : 27 janvier 2025Prendre note que lors de la séance extraordinaire du lundi 10 février 2025, il sera pris en considération une demande de dérogation mineure pour le 320, rue Saint-Jacques concernant l’implantation du dépanneur non-conforme à la règlementation.
LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNE LA MARGE DE RECUL AVANT. LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 STIPULE À L’ARTICLE 7.3 QUE LA MARGE DE RECUL AVANT D’UN TERRAIN D’ANGLE S’APPLIQUE SUR TOUS LES CÔTÉS ADJACENTS À UNE RUE. LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #337-2016 STIPULE À L’ARTICLE À L’ARTICLE 15.4.1 AL.1 PARAGR.5, QUE LA MARGE DE RECUL AVANT MINIMALE EST DE 11 MÈTRES. DONC, L’IMPLANTATION EST DÉROGATOIRE DE 2.82 MÈTRES SUR LA RUE LAVOIE.
Le conseil entendra toute personne intéressée lors de cette réunion.
Vous pouvez consulter l’avis public relatif à cette demande de dérogation mineure ci-dessous.