LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL QUI SE TIENDRA LE 8 SEPTEMBRE 2026 AU LIEU ORDINAIRE DES RÉUNIONS, IL SERA PRIS EN CONSIDÉRATION UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2100, CHEMIN SAINT-MICHEL NORD.

LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNE L’AGRANDISSEMENT DE LA MAISON PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS À 0.84 MÈTRE DE LA LIGNE LATÉRALE, L’IMPLANTATION DE DEUX
TERRASSES À 0.84 MÈTRE DE LA LIGNE LATÉRALE DROITE AINSI QUE L’IMPLANTATION D’UN FUTUR GARAGE ANNEXÉ À LA RÉSIDENCE À 1 MÈTRE. LA SOMME DES MARGES APPLICABLE À UN
BÂTIMENT RÉSIDENTIEL EST DÉROGATOIRE PUISQUE LA DEMANDE CONCERNE UN GARAGE ANNEXÉ.

LE CONSEIL ENTENDRA TOUTE PERSONNE INTÉRESSÉE LORS DE CETTE RÉUNION.

MARDI LE 8 SEPTEMBRE 2026
À 20 :00 HEURES
AU 301, RUE SAINT-JACQUES
SAINTE-THÈCLE