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Avis public – Assemblée publique de consultation pour le règlement 456-2026 : règlement relatif à l’assujettissement de la délivrance de permis de construction résidentielle à la conclusion d’une entente visant la réalisation et le maintien de logements abordables en vertu de l’article 145.30.1 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme

03 novembre 2026
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance tenue le 2 novembre 2026 à 20h00, le conseil a adopté le projet de règlement #456-2026 : règlement relatif à l’assujettissement de la délivrance de permis de [...] Lire la suite
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