Avis public – Rôle d’évaluation 2027 – 2e année
Publié le : 10 septembre 2026AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Sainte-Thècle, conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1) :
1. RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Sainte-Thècle, déposé pour les exercices financiers 2026, 2027 et 2028, sera en vigueur pour son deuxième exercice financier, soit l’année 2027.
2. DEMANDE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE : Toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision administrative à l’égard de ce rôle, conformément à la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
3. CONDITIONS ET DÉLAIS DE DÉPÔT : Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, disponible au bureau municipal ou sur le site Internet de la MRC de Mékinac;
- Être déposée avant le 30 avril 2027 ou envoyée par courrier recommandé avant cette même date à l’adresse suivante: MRC de Mékinac, 560, rue Notre-Dame, Saint-Tite (Québec) G0X 3G0
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement de la MRC de Mékinac applicable à cet effet.