
Avis public pour une demande de participation à un référendum – Règlement 398-2023
Publié le : 03 mai 2023À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023, le conseil a adopté le second projet de règlement 398-2023 modifiant le règlement de zonage #337‐2016. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou par courriel à ste‐thecle@regionmekinac.com.
Consultez l’avis public ci-dessous pour de plus amples renseignements.