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Image en-tête - Règlement d'urbanisme et municipaux

Avis public pour une demande de participation à un référendum – Règlement 397-2023

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 mars 2023, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage #337‐2016. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou par courriel à ste‐thecle@regionmekinac.com.

Consultez l’avis public ci-dessous pour de plus amples renseignements.

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