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Avis public – Participation à un référendum pour le règlement 422-2025

Le second projet de règlement # 422-2025 adopté le 7 avril 2025 intitulé : Règlement modifiant le règlement de construction #335-2016 pour autoriser les conteneurs maritimes à titre de bâtiments complémentaires dans certaines zones.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou par courriel à ste-thecle@regionmekinac.com.

Vous pouvez consulter l’avis public ci-dessous pour plus de détails.

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