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Image en-tête - Avis publics

Avis public – Modification au rôle d’évaluation foncière

Prendre note de l’avis public ci-dessous concernant la modification au rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022.

Cette modification est nécessaire suite à l’adoption de la Loi 48 : Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole.

Cela n’implique aucune variation de l’évaluation pour les unités d’évaluation sur le territoire de la municipalité.

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