Avis public – Demande de participation à un référendum – Règlement 434-2026 et adoption du 2e projet de règlement
Publié le : 10 mars 2026À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mars 2026, le conseil a adopté le second projet de règlement #434-2026 : Remplaçant le règlement 430-2025 Modifiant le règlement de zonage numéro 337-2016 afin d’interdire la production d’énergie à des fins commerciales à proximité des immeubles protégés et des zones récréatives ou de villégiature.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou per courriel à ste-thecle@regionmekinac.com.
Une copie du second projet peut être obtenue sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau municipal à l’endroit et aux heures ci-haut mentionnées.
Veuillez consulter l’avis public ci-dessous pour connaître tous les détails.