À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 mai 2025, le conseil a adopté le second projet de règlement #427-2025 modifiant le règlement de zonage #337-2016 pour modifier l’article 15.7 concernant les casse-croûtes sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thècle. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au bureau municipal, du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou per courriel à ste-thecle@regionmekinac.com.

Pour être valide, une demande doit provenir d’une des zones permises ou contigües et :

 Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
 Être signée, dans le cas où il a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elle.
 Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 13 juin 2025 par la poste ou par courriel à ste-thecle@regionmekinac.com
 Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
 Être signée, dans le cas où il a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elle.

Vous pouvez également consulter l’avis public ci-dessous pour obtenir toutes les informations nécessaires.